Observatoire filières qualité céréales

description Objet du marché

Fourniture d’un état des lieux pluriannuel des filières qualité des céréales en France

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet la fourniture d'un état des lieux pluriannuel des filières qualité des céréales en France.
• Périmètre géographique : L'étude porte sur les filières qualité des céréales en France, incluant les démarches existantes par espèce retenue dans l'étude.
• Caractéristiques des filières : Les filières qualité sont caractérisées par des exigences spécifiques de production, stockage, qualité intrinsèque du grain, environnementales, qualitatives, de savoir-faire ou géographiques, encadrées par des cahiers des charges et labels officiels (AB, Label Rouge, IGP, AOP, certification environnementale, filières de commerce équitable, démarches RSE, initiatives privées).
• Allotissement : Le marché n'est pas décomposé en lots, il est conclu en un marché simple.

euro

Jusqu'à 50 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de participation : La participation est ouverte à toutes les personnes physiques et morales relevant du domaine d'application des traités de l'Union Européenne, domiciliées ou enregistrées dans l'Union.
• Candidature : Le dossier de candidature doit comporter les éléments décrits dans l'annexe 1 du RC, incluant notamment le formulaire DC1 pour le mandataire du groupement de commandes.
• Offre : Le dossier d'offre doit comporter l'annexe financière complétée, la grille de décomposition du prix global et forfaitaire, le cadre de réponse technique ou mémoire technique, et un planning prévisionnel de travail.
• Critères d'attribution : L'analyse des offres se fait selon deux critères pondérés : valeur technique (60 %) décomposée en compréhension du sujet (15 %), qualité méthodologique (30 %), pertinence de l'équipe (10 %), démarches environnementales (5 %) ; prix (40 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Annexe financière draft Mémoire technique draft Planning prévisionnel

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 %
Prix	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent parvenir à FranceAgriMer au plus tard le 09 juillet 2026 avant 12h00.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
• Modalités de remise des plis : Les candidatures et offres sont exclusivement transmises par voie dématérialisée via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support électronique ou papier peut être envoyée en parallèle avant la date limite.
• Variantes et groupement : Le marché n'autorise aucune variante. Les candidatures peuvent être présentées par groupement d'opérateurs économiques, avec un mandataire justifiant des habilitations nécessaires.