Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
INPI
- SIRET
-
18008001200248
- Adresse
-
15 rue des minimes, 92400 Courbevoie
- Contact
-
Pôle marchés publics
- Téléphone
-
+33156658998
-
achats@inpi.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
INPI-1835
- Intitulé
-
Opérateur de paiement en ligne par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2)
- Description
-
Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66172000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-19 à 11:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
- Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
description Objet du marché
Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Opérateur de paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI (Lot 1). Actif expand_more
Le lot 1 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI.
02 Opérateur de paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI (lot 2). Actif expand_more
Le lot 2 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur