Opération d'aménagement de l'avenue de Lyon - Secteur Allée des Tyrandes / chemin d'Eternaz (Commune de Péronnas)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
- SIRET
-
64988
- Adresse
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3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008 Bourg En Bresse Cedex
- Contact
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DEBAT Jean-François
- Téléphone
-
0474247515
-
commande.publique@grandbourg.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.ain.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-021A
- Intitulé
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Opération d'aménagement de l'avenue de Lyon - Secteur Allée des Tyrandes / chemin d'Eternaz (Commune de Péronnas)
- Description
-
Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Financement : 52 % Commune de Péronnas et 48 % Grand Bourg Agglomération + financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE.
Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La valeur estimée correspond à la somme des montants estimés pour les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot - Nature du marché
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Travaux
- CPV principal
-
45112730
- CPV additionnels
-
45112730
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
14 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
description Objet du marché
Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Financement : 52 % Commune de Péronnas et 48 % Grand Bourg Agglomération + financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE.
Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La valeur estimée correspond à la somme des montants estimés pour les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Voirie Réseaux Divers Actif expand_more
Voirie Réseaux Divers
02 Signalisation Lumineuse Tricolore Actif expand_more
Signalisation Lumineuse Tricolore
03 Revêtements qualitatifs et perméables Actif expand_more
Revêtements qualitatifs et perméables
04 Espaces verts, mobilier et signalétique Actif expand_more
Espaces verts, mobilier et signalétique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur