Opérations programmables d’entretien préventif des chaussées « ETAT » de la DIR Massif Central

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: DIR MC
SIRET: 13000156300415
Adresse: 60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
Contact: Cathy BARADUC
Téléphone: 0473297920
Email: cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence: DIRMC_PRI_ACChaussees_2026
Intitulé: Opérations programmables d’entretien préventif des chaussées « ETAT » de la DIR Massif Central
Description: Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central
Nature du marché: Travaux
CPV principal: 45233000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-12-01+01:00 à 10:00:00.000+02:00
Nombre max de lots soumis: 5
Nombre max de lots attribués: 5

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Instance de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

description Objet du marché

Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central

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01 Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central 45233000 — Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes — Actif expand_more

Code CPV