Opérations programmables de réparation des ouvrages d'art du District Centre

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

DIRMC_ACtravauxOA_2026

Opérations programmables de réparation des ouvrages d'art du District Centre

Travaux

45220000

FRK13, FRK12, FRK22

Procédure ouverte

2026-03-17+01:00 à 10:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

48 mois

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;

• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :

• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat,
• six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ;

• à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.