ORGANISATION, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU MARCHE DE NOËL DE LA VILLE DE CHAMBERY

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Chambéry, capitale historique de la Savoie et ville-centre de l'agglomération Grand Chambéry, organise un marché de Noël chaque année. Il s'agit d'une animation centrale du programme des festivités de fin d'année prévu par la collectivité.
Dans ce cadre, la Ville cherche un prestataire qui assurera l'organisation, l'aménagement et l'exploitation globale du marché de Noël dans un souci de respect de l'environnement (qualité des installations, traitement des déchets, choix des exposants…)

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique