Organisation d’excursions pédagogiques et déplacements individuels des usagers de l’Université Lumière Lyon 2

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Organisme de droit public

Éducation

25018XXX3

Organisation d’excursions pédagogiques et déplacements individuels des usagers de l’Université Lumière Lyon 2 - Relance lot 3 : Déplacements individuels

Les prestations consistent en la recherche, la réservation et l’émission des titres de transport et bons de réservation relatifs aux déplacements des personnes non-salariées dont le déplacement est pris en charge par l’Université. Il s’agit principalement des doctorants non-contractuels et des stagiaires de l’Institut de Formation Syndicale (IFS).

Services

63500000

FRK26

Procédure ouverte

2026-02-27+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.