Organisation d’excursions pédagogiques et déplacements individuels des usagers de l’Université Lumière Lyon 2

Les prestations consistent en la recherche, la réservation et l’émission des titres de transport et bons de réservation relatifs aux déplacements des personnes non-salariées dont le déplacement est pris en charge par l’Université. Il s’agit principalement des doctorants non-contractuels et des stagiaires de l’Institut de Formation Syndicale (IFS).

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.