ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ÉTÉ 2027 POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

20006967200174

Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN LE SEC

ANDRE GENELLE

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contact@ternoiscom.fr

La

Services généraux des administrations publiques

PPP2BV-20/6025/2026-S-10

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Services

55243000

FRE12, FRE12, FRE12

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

Obligatoire

1 mois

Ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59014 LILLE CEDEX
Tél : +33 359542342 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation.
- Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.