Lot n°01
Services
Accord-cadre
ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Acheteur
account_balance
Conseil Départemental de l'Oise
Code CPV
tag
60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers
Montant estimé
euro
12,400,000 €
Durée
schedule
24 mois
description Description
La consultation a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
sell Codes CPV supplémentaires
60140000 — Transport non régulier de passagers
60112000 — Services de transport routier public
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 1 maximum
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées.