Organisation et exploitation d'un service de transport public
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté de communes des Sablons
- SIRET
-
24600058200014
- Adresse
-
2 rue de Méru, 60175 VILLENEUVE LES SABLONS
- Contact
-
Denis VANHOUTTE
- Téléphone
-
+33 344220160
-
contact@cc-sablons.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
PPP232-105/6041/2026-005
- Intitulé
-
Organisation et exploitation d'un service de transport public
- Description
-
Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande.
Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026.
Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE22, FRE22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
80011 Amiens
Téléphone : 03 22 33 61 70
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Télécopie : 03 22 33 61 71
Site internet : amiens.tribunal-administratif.fr
description Objet du marché
Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande.
Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026.
Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Organisation et exploitation d'un service de transport public Actif expand_more
Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande.
Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026.
Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.