Outil de gestion des registres de traitements, des sous-traitants dans le cadre du RGPD
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’un outil logiciel de gouvernance des données à caractère personnel, destiné à accompagner Numih France ainsi que ses adhérents et clients dans le pilotage et la mise en conformité des obligations liées à la protection des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux textes nationaux applicables.
Ce marché s’inscrit dans une démarche de conformité durable, outillée et évolutive, visant à sécuriser les traitements de données personnelles mis en œuvre par le GIP ainsi que ses adhérents accompagnés dans leur mise en conformité RGPD.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’un outil logiciel de gouvernance des données à caractère personnel, destiné à accompagner Numih France ainsi que ses adhérents et clients dans le pilotage et la mise en conformité des obligations liées à la protection des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux textes nationaux applicables.
- • Périmètre géographique : Le marché vise à sécuriser les traitements de données personnelles mis en œuvre par le GIP Numih France ainsi que ses adhérents accompagnés dans leur mise en conformité RGPD.
- • Forme et allotissement : Le marché est passé selon une procédure adaptée sans allotissement, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
- • Montant estimé : Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour sa durée totale.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Chaque candidat doit produire la lettre de candidature (DC1) comprenant l’identification, les pouvoirs, une déclaration sur l’honneur d’absence d’exclusion, les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que les références et moyens humains.
- • Candidature en groupement et sous-traitance : Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires avec un mandataire désigné, et la sous-traitance est autorisée avec justificatifs des capacités des sous-traitants et déclaration DC4.
- • Présentation de l’offre : L’offre doit contenir l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique, l’annexe RGPD, l’engagement de confidentialité, la charte de sécurité et le questionnaire des exigences de sécurité.
- • Critères d’attribution et pondération : Les offres sont jugées sur la valeur technique (40 points) et le prix (60 points). La valeur technique comprend l’adéquation du logiciel (30 points), la gestion de projet (2 points), les conditions d’intégration et sauvegarde (4 points), et l’assistance, formation et maintenance (4 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 40 points |
| Prix | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Lundi 27 avril 2026 à 10h00.
- • Durée du marché : Durée initiale d’un an à compter de la notification, avec 3 reconductions tacites possibles, sans dépasser 4 ans au total.
- • Variantes et tranches optionnelles : Aucune variante n’est autorisée et le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
- • Modalités de retrait et renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est accessible gratuitement en ligne sur la plateforme des achats de l’État. Les candidats peuvent poser des questions jusqu’au 21 avril 2026 à 18h, et des modifications peuvent être apportées jusqu’au 22 avril 2026 à 10h.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_OUTIL RGPD.zip
Pièce du dossier · 2.2 MB
01_RC_Outil RGPD.pdf
Règlement de consultation · 533 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur