PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CREATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
- SIRET
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78288573500020
- Adresse
-
56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER, 13009 Marseille
- Contact
-
Département Achats et Marchés
- Téléphone
-
0491837030
-
521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-747-08
- Intitulé
-
PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CREATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
- Description
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PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71221000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
- Instance de recours
-
Tribunal Judiciaire de Marseille
description Objet du marché
PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
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PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Les missions confiées au maître d'œuvre seront les suivantes : - mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-4, R. 2431-5, R. 2431-12 à R.2431-18 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique ; - autres missions de maitrise d’œuvre : dans le cadre de ce proj…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur