Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE
description Description
La présente action propose de développer, dans le prolongement du PPG, les études visant à limiter les vulnérabilités liées à l'érosion de berges en crue sur 3 sites identifiés au PPG à Saint-Ybars (09), Saint-Sulpice (31) et Labarthe (31) où des habitations sont menacées par le phénomène.
Si l'étude de faisabilité conduit à des travaux inférieurs à la valeur des biens à protéger, alors des actions seront déclenchées pour réaliser les travaux (en dehors du présent marché). Dans le cas contraire, un processus d'acquisition amiable sera engagé et les actions seront redéfinies (maîtrise d'ouvrage et plan de financement).
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
8 mois
Début : 23 septembre 2026