Parcours écosystémiques Banque des Territoires

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

18002002600019

56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS

SDPA

0158500000

SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20265004

Parcours écosystémiques Banque des Territoires

Parcours écosystémiques Banque des Territoires

Services

72000000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 11:30:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative), 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui 4 / 5 en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS