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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 2026S07769

Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la mise à jour du « plan corps de rue simplifié » (PCRS) sur le territoire du département d’Ille-et-Vilaine, hors Rennes Métropole et Vallons de Haute Bretagne Communauté.Les 2 natures de PCRS (image et vecteur) étant présentes sur le territoire, il s’agira d’actualiser le PCRS image et de mettre à jour le PCRS vecteur lorsque ce dern...

Sources : 📊 Data gouv 🌊 Megalis

description Objet du marché

Passation d’un marché public de services de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique et temporelle, du projet de modernisation des systèmes de ventilation des cabines d’essai du bâtiment 10 du Centre de Lorraine de l’INRS à Vandœuvre-Lès-Nancy (54).

Une expression technique des besoins, devant permettre la réalisation des prestations attendues, fait l’objet d’un Cahier des Clauses Techniques (CCT).

Les modalités d’exécution de ce marché sont fixées par un Cahier des Clauses Administratives (CCA).

Le présent marché est un marché de services, au sens de l’art. L 1111-4 du Code de la Commande Publique (CCP), ordinaire (tranche unique) comportant un seul et unique lot. Il se décompose en deux parties techniques à exécuter distinctement dans l’ordre chronologique suivant :
1. Partie 1 « Etat des lieux »,
2. Partie 2 « Etude de faisabilité ».

L’étude est destinée ensuite à être jointe aux documents de consultation qui v...

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