Lot n°04
Services
Protection Fonctionnelle
Acheteur
account_balance
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro
3,750 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
74150 Rumilly
description Description
Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
66510000 — Services d'assurance
location_on Lieu d'exécution
3 Place de la Manufacture
Rumilly 74150
Code NUTS : FRK28
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031