Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- Les frais et pertes ;
- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation ;
- Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.