Lot n°02
Services
Responsabilité civile et risques annexes
Acheteur
account_balance
Communauté de communes du Pont du Gard
Code CPV
tag
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Montant estimé
euro
8,000 €
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
30210 REMOULINS
description Description
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile.
La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
location_on Lieu d'exécution
21 avenue du Pont du Gard
REMOULINS 30210
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027