Lot n°04
Services
Protection fonctionnelle
Acheteur
account_balance
Communauté de communes du Pont du Gard
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro
2,500 €
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
30210 REMOULINS
description Description
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle.
La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle.
location_on Lieu d'exécution
21 avenue du Pont du Gard
REMOULINS 30210
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027