Lot n°04
Services
Protection fonctionnelle
Acheteur
account_balance
Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
84230 Châteauneuf-du-Pape
description Description
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l’ensemble des préposés et élus de la Commune de Châteauneuf-du-Pape, comprenant notamment une couverture de protection juridique des assurés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
location_on Lieu d'exécution
Châteauneuf-du-Pape 84230
Code NUTS : FRL06
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031