Lot n°04
Services
Risques statutaires
Acheteur
account_balance
MAIRIE DE FOIX
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
1,350,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
09008 FOIX Cedex
description Description
Risques statutaires
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
FOIX Cedex 09008
Code NUTS : FRJ21
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
replay
Renouvellements : 4 maximum
PSE facultative (lot 4):– LONGUE MALADIE – LONGUE DUREE : Remboursement de la rémunération versée à l’agent sans franchise base de remboursement 70 % de l’assiette. PSE obligatoire (lot 4): LONGUE MALADIE – LONGUE DUREE : Remboursement de la rémunération versée à l’agent sans franchise base de remboursement 100 % de l’assiette. cf CCP page 2 Garanties supplementaires