Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26TB08
- Intitulé
-
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX
- Description
-
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66514110, 66516400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériel…
02 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l’âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC 26TB08
Règlement de consultation · 2.79 MB
DCE 26TB08
DCE complet · 2.79 MB
DUME 26TB08
Complément · 82.3 KB
26TB08-DCE.zip
Pièce du dossier · 2.79 MB
26TB08-DCE.zip
Règlement de consultation · 2.79 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur