Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX.
description Objet du marché
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 tous dommages confondus et 3.000.000 pour les dommages matériels…
02 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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Pièce du dossier · 2.79 MB
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Règlement de consultation · 2.79 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur