Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse

Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

2026-02

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse à l'exception du risque statutaire des personnels permanents

Services

66510000

66515200, 66516400, 66514110, 66512000, 66513100

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.