PATRIMOINE BÂTI - Régie - Fourniture de matériels et matériaux - Accord-cadre à bons de commande - Relance

La

Services généraux des administrations publiques

AO0726

PATRIMOINE BÂTI - Régie - Fourniture de matériels et matériaux - Accord-cadre à bons de commande - Relance

Le présent marché prévoit l'acquisition de matériels et matériaux pour les différents services de la Commune d'Hyères et notamment les régies. Le marché se décompose en 2 lots distincts gérés par le service patrimoine bâti-régie conformément à l'article 3-3 du CCP et qui portent sur l'acquisition des matériels et matériaux suivants :
- peinture, adjuvants et revêtements muraux
- matériaux pour la maçonnerie et le gros oeuvre

Il n'y aura pas de livraison sur les îles pour ce marché.

Fournitures

44100000

FRL05

Procédure ouverte

2026-08-05+02:00 à 16:30:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr