PETITS TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
description Objet du marché
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 4.000.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Lot Unique sur le Patrimoine d'ACM HABITAT du 01/01/2027 au 31/12/2030 Actif expand_more
Lot Unique sur le Patrimoine d'ACM HABITAT du 01/01/2027 au 31/12/2030
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur