Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)

La

Services généraux des administrations publiques

RPF26-001

Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)

Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Dans le cadre du développement de la ZAC du Triangle de Gonesse, située dans le département du Val d'Oise, portée par Grand Paris Aménagement, la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France souhaite réaliser un équipement sportif d'une surface utile totale d'environ 2 600 m², à proximité de la future Cité Scolaire Internationale, comprenant une salle multisports, 2 salles semi-spécialisées, accueil, annexes sportives, locaux techniques, infirmerie...

Services

71200000

71242000, 71300000, 71313200, 71315210, 71521000

FR108

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.