PHASE CANDIDATURE - Travaux de reconstruction du barrage d’Epineau et construction d’une passe à poisson, comprenant la réalisation du génie civil, la fourniture et la pose de clapets motorisés et automatisés, ainsi que les équipements mécaniques, électriques, de contrôle-commande et d’automatism

Voies Navigables de France - DTCB

13001779101412

1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon

Pôle commande publique

+33 3 45 34 13 00

pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26_DIMOA_BAREPINEAU

PHASE CANDIDATURE - Travaux de reconstruction du barrage d’Epineau et construction d’une passe à poisson, comprenant la réalisation du génie civil, la fourniture et la pose de clapets motorisés et automatisés, ainsi que les équipements mécaniques, électriques, de contrôle-commande et d’automatism

PHASE CANDIDATURE - Travaux de reconstruction du barrage d’Epineau et construction d’une passe à poisson, comprenant la réalisation du génie civil, la fourniture et la pose de clapets motorisés et automatisés, ainsi que les équipements mécaniques, électriques, de contrôle-commande et d’automatism

Travaux

45200000

45247210, 45247220, 45248000, 45240000

FRC14

Oth-mult

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

31 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Dijon