Lot n°01
Services
Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
Acheteur
account_balance
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Code CPV
tag
79311000 — Services d'études
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
74 mois
Lieu d'exécution
location_on
17520 SAINT MARTIAL SUR NÉ
description Description
Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant les tranches suivantes :
- Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier,
- Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact,
- Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administrative compétente.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 74 mois.
location_on Lieu d'exécution
Commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
SAINT MARTIAL SUR NÉ 17520
Code NUTS : FRI32
Pays : FRA
schedule Durée
74 mois