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Autre procédure
Réf: 26-MAPA-CLB-S113
PILOT FOR THE INCORPORATION OF PEASANT RESERVE ZONES (ZRC) AND PEASANT AGRI-FOOD TERRITORIES (TECAM) INTO THE OFFICIAL CADASTRAL AND GEOGRAPHIC INFORMATION OF THE IGAC, AND ASSESSMENT OF THE USEFULNESS OF EXISTING CADASTRAL, GEOGRAPHIC, AND AGROLOGICAL INFORMATION FOR THE PLANNING AND DEVELOPMENT OF THESE TERRITORIAL FIGURES WITHIN THE FRAMEWORK OF THE COMPREHENSIVE RURAL REFORM (RRI) OF THE FINAL PEACE AGREEMENT (AFP).
description Objet du marché
PILOT FOR THE INCORPORATION OF PEASANT RESERVE ZONES (ZRC) AND PEASANT AGRI-FOOD TERRITORIES (TECAM) INTO THE OFFICIAL CADASTRAL AND GEOGRAPHIC INFORMATION OF THE IGAC, AND ASSESSMENT OF THE USEFULNESS OF EXISTING CADASTRAL, GEOGRAPHIC, AND AGROLOGICAL INFORMATION FOR THE PLANNING AND DEVELOPMENT OF THESE TERRITORIAL FIGURES WITHIN THE FRAMEWORK OF THE COMPREHENSIVE RURAL REFORM (RRI) OF THE FINAL PEACE AGREEMENT (AFP).
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur un contrat de services pour un projet pilote d'incorporation des Zones de Réserve Paysanne (ZRC) et des Territoires Agroalimentaires Paysans (TECAM) dans les informations cadastrales et géographiques officielles de l'IGAC.
- • Objectif principal : Évaluer l'utilité des informations cadastrales, géographiques et agrologiques existantes pour la planification et le développement de ces figures territoriales dans le cadre de la Réforme Rurale Intégrale (RRI) de l'Accord Final de Paix (AFP).
- • Périmètre géographique : Le projet concerne les zones relevant de l'IGAC, en lien avec la réforme rurale en Colombie.
- • Allotissement : Le marché n'est pas divisé en lots.
euro
Jusqu'à
86 600 € TTC
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Un candidat ne peut représenter plus d'une offre sauf s'il agit à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre d'un groupement doit fournir les documents attestant de ses capacités légales, professionnelles, techniques et financières.
- • Capacités minimales requises : Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être au moins égal à 86 600 € TTC pour le dernier exercice clos. Le candidat doit démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- • Exclusions : Sont exclus les candidats en situation d'exclusion selon le Code de la commande publique français, notamment pour corruption, conflits d'intérêts, ou inscrits sur liste d'exclusion officielle.
- • Présentation des offres : Les offres doivent être soumises électroniquement via la plateforme officielle, en anglais pour les documents généraux et en espagnol pour les propositions méthodologiques et financières, avec une validité minimale de 120 jours.
folder_open Pièces à fournir
draft
K-bis
draft
Formulaire de candidature
draft
Formulaire conformité RGPD
draft
Déclaration de chiffre d'affaires
draft
Assurances
draft
Projet technique
draft
Proposition financière
draft
DC4 (sous-traitance)
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des services | 30 points |
| Offre technique | 70 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 22 mai 2026 à 23h59 (heure de Paris).
- • Début d'exécution et durée : Durée provisoire du contrat de 6 mois à compter de la date d'attribution, estimée en juin 2026.
- • Négociations et entretiens : Entretiens et négociations prévus à partir du 29 mai 2026, avec date limite de soumission des offres optimisées au 5 juin 2026.
- • Points d'attention : Soumission électronique obligatoire, documents en anglais et espagnol selon nature, possibilité de négociation, exclusion stricte des candidats non conformes, nécessité de conformité RGPD.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 2.58 MB
description
1. DAJ_M009ENG_v07 - Tender rules_IGAC_V28Abr26.docx
Règlement de consultation · 90.5 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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