Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV des sites de Langlade et Atlanta

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

correspondre@aws-france.fr

Urttb

26-093

Pilotage, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des stations de compressions GNV des sites de Langlade et Atlanta

LOT 1
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 12 mois.
LOT 2:
Le marché est conclu pour une période initiale conclude à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur jusqu'à la mise en service de la nouvelle station prévue pour le dernier trimestre 2028. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 12 mois.
Il s'agit de marchés à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, TISSEO se réserve la possibilité de commander des prestations à bons de commande.
La partie à bons de commande est conclue pour les montants suivants :
LOT 1
Période initiale : 47 000 euro(s)Période de reconduction : 12 000 euro(s) par période
LOT 2
Période initiale : 23 500 euro(s)Période de reconduction : 6 000 euro(s) par période

Services

50324200

50324200

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-07-13+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr