Placement et gestion d'un programme d'assurance
description Objet du marché
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Dommages aux Biens de la Commune Actif expand_more
Incendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements
02 Dommages aux biens des remontées mécaniques Actif expand_more
Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques et transformateurs. Génie civil/ouvrages d'art et autres installations extérieures. Matériel, mobilier, marchandises et autres installations techniques. Tous risques y compris évènements naturels hors c…
03 RC générale Actif expand_more
e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci
04 RC des Remontées Mécaniques Actif expand_more
Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités
05 RC Atteinte à l'environnement Actif expand_more
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
06 Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission Actif expand_more
Les garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE »
07 Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités - de la gestion des biens de la collectivité - liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme - liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers - liés à la RGPD
08 Risques statutaires Actif expand_more
Contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur