Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales

2026-12

Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales

Cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites au profit du groupement de commande comprenant la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement.
Un diagnostic mécanique et phytosanitaire a été réalisé sur le patrimoine arboré des propriétés communales de la ville de Longjumeau fin 2021. Les prestations prévues dans ce marché font référence aux préconisations du diagnostic.
Les travaux seront exécutés en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur.

Services

77211500

77231600, 77300000

FR104

Procédure ouverte

2026-09-24+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles