POLMAR 4 (POLlution MARine) - Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures
description Objet du marché
Le marché POLMAR 4 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets. Cette prestation fait l’objet de trois lots, avec un découpage géographique régional afin de couvrir la totalité du littoral de la zone de sécurité Sud : Occitanie, PACA, Corse.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet la prestation de traitement des déchets issus de chantiers de dépollution sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les départements du littoral méditerranéen des régions de l’Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et de Corse.
- • Allotissement : Le marché est divisé en trois lots : lot 1 pour l'Occitanie, lot 2 pour la région PACA, et lot 3 pour la Corse. Le nombre de régions attribuées à un même soumissionnaire n’est pas limité.
- • Montants estimés : Le montant maximal de l'accord-cadre est de 12 000 000 € HT (14 400 000 € TTC), réparti à hauteur de 4 000 000 € HT par lot.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou en groupement, sous forme de DUME électronique ou avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidatures doivent justifier des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires.
- • Motifs d'exclusion : Les candidats faisant l'objet de motifs d'exclusion légaux ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclus. Les sous-traitants doivent également être exempts de motifs d'exclusion.
- • Présentation de l'offre : L'offre comprend un mémoire technique, une note environnementale, un bordereau de prix unitaires (BPU), un acte d'engagement, et le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants (DC4).
- • Critères d'attribution : Les critères sont la valeur technique de l’offre (60 points), la valeur environnementale (10 points) et le prix des prestations (30 points). Les candidats ayant une note inférieure ou égale à 45 sur 100 sont éliminés.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 60 points |
| Valeur environnementale de l’offre | 10 points |
| Prix des prestations | 30 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les plis doivent être transmis au plus tard le 27 juillet 2026 à 14h00.
- • Durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
- • Visite et variantes : Aucune visite obligatoire ni variantes ne sont prévues.
- • Points d’attention : Le dépôt des plis s’effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE. Les offres doivent être complètes et conformes, les offres irrégulières peuvent être régularisées sous conditions. La signature électronique est requise selon les modalités réglementaires.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DREALPACA-26-002_DCE.zip
Pièce du dossier · 1.75 MB
DREALPACA-26-002_RC.pdf
Règlement de consultation · 430 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur