Portail National de l'Edition Adaptée

description Objet du marché

Le Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS". Son fonctionnement suivra le cadre juridique en vigueur, notamment l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il vise à mettre à la disposition de ces publics des adaptations de livres dans des formats qui leur sont accessibles. Le PNEA donnera donc aux bénéficiaires de l’exception handicap et aux organismes accompagnants de proximité un accès direct à des livres numériques adaptés sur authentification. Cet accès pourra se faire via des fonctions de téléchargement depuis la plateforme et depuis des systèmes tiers.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La présente procédure a pour objet la création du Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA).
• Allotissement : Les prestations sont décomposées en deux lots : Lot 1 pour la réalisation du PNEA et Lot 2 pour l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur le projet de création du PNEA.
• Forme du lot 1 : Le lot 1 est un marché à tranches comprenant deux tranches à prix globaux et forfaitaires correspondant à la réalisation progressive des différentes versions du PNEA, ainsi qu’une tranche optionnelle à prix unitaire destinée à commander des fonctionnalités prévues au BPU.
• Forme du lot 2 : Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 60 000 € HT et un maximum de 300 000 € HT sur toute la durée du marché.

euro

Jusqu'à 2 150 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le marché peut être attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d’entreprises constitué dès la candidature, avec un mandataire désigné. Un même opérateur ne peut être membre de plusieurs groupements ni soumissionner aux deux lots. Le groupement doit être conjoint avec solidarité du mandataire.
• Capacités techniques et références pour le lot 2 : Les candidats doivent fournir deux références distinctes : une sur l’accompagnement à l’accessibilité d’un service numérique et une sur l’utilisabilité réelle par des personnes en situation de handicap, avec détails sur clients, missions, méthodologies et résultats.
• Pièces à fournir pour la candidature : Les documents administratifs généraux (lettre de candidature DC1 ou DUME, K-bis, délégation de pouvoirs, jugement en cas de redressement judiciaire), documents relatifs à la capacité financière (déclarations de chiffre d’affaires, attestation d’assurance), techniques (liste des outillages et matériels) et professionnelles (effectifs, prestations similaires). En cas de groupement, ces pièces doivent être fournies pour chaque membre.
• Critères d’attribution et pondérations : Pour les deux lots, la valeur technique compte pour 55 % et le prix pour 45 % de la note globale. Pour le lot 1, la valeur technique comprend compréhension du besoin (10 %), qualité de la réponse technique (40 %), qualité du pilotage (10 %) et organisation des profils (40 %). Pour le lot 2, la valeur technique comprend compréhension du besoin (10 %), pertinence de la méthodologie (50 %) et qualité des profils (40 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DUME draft K-bis draft Délégation des pouvoirs draft DC2 draft Attestation d’assurance draft Fiche de synthèse draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	55%
Prix	45%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 28 septembre 2026 à 12h00.
• Durée du marché : La durée du marché ne saurait excéder 36 mois. La tranche ferme et les tranches optionnelles ont des durées spécifiques allant de leur date de notification ou d’affermissement jusqu’à l’admission des prestations. Pour le lot 2, la durée est de 36 mois à compter de la notification.
• Modalités de remise des plis : Le dépôt électronique est obligatoire via la plateforme des achats de l’État (PLACE). Les plis doivent être remis avant la date limite indiquée. Une copie de sauvegarde sur support physique (clé USB) peut être envoyée sous pli scellé à l’adresse de la BnF.
• Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisées. Les questions techniques doivent être posées obligatoirement par écrit via la plateforme PLACE, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.