Pose de compteurs d'eau volumétriques de calibres 15 et 20 mm équipés d'un module radio-relève avec dépose et reprise des anciens compteurs

Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26-COM-14

Pose de compteurs d'eau volumétriques de calibres 15 et 20 mm équipés d'un module radio-relève avec dépose et reprise des anciens compteurs

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 280000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

64220000

38550000, 50411100, 65500000

FRD12

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées