Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Ra
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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DATE02-202659489
- Intitulé
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Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)
- Description
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Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01, FRG02, FRG03, FRG04, FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Etude préparatoire et décryptable réglementaire du cadre 2028 - 2034 Actif expand_more
Cette analyse doit permettre à la Région Pays de la Loire d’anticiper la mise en œuvre des futurs fonds en gestion, dans un cadre qui sera profondément renouvelé, avec le déploiement d’un modèle de gestion par la performance et d’un plan de partenariat national et régional (PPNR) probablement commun à l’ensemble des fonds actuellement en gestion au niveau régional (fonds européen de développement…
02 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des vole... Actif expand_more
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région
Ce lot permettra d’appuyer la Région dans l’exercice de rédaction du PPNR ou de contribution au PPNR (en fonction des secteurs thématiques) sur l’ensemble des chapitres qu’elle aura en gestion ou auxquels elle devra contribuer, en fonction des arbitrages de gouvernance et de pilotage qui seront pris. L’appui se fera sur les différentes rubriques du PPNR prévues à ce stade dans le modèle de PPNR d…
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