La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
description Objet du marché
La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- SIRET
- 18003501600054
- Adresse
- 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil
- Contact
- NADIA BARRI
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description
Objet du marché
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- Référence
- P2540-AOO-DIFI
- Intitulé
- La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
- Description
- La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79411000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-27 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’ac...
: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Instance de recours
- Tribunal administratif de Montreuil
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, période : 2026 – 2029 Actif expand_more
La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur