Prestation d'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au RNCP des CQP de la branche Négoce des matériaux de construction
description Description
La présente consultation a pour objet l'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Négoce des matériaux de construction.
A ce titre, la prestation comprend notamment :
- L'ingénierie permettant la mise en conformité du dispositif CQP de la branche avec le décret certification ;
- L'accompagnement de la branche dans la procédure d'enregistrement au RNCP de ses CQP
La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue le 15 juin 2026
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
48 mois
Début : 15 juin 2026
info Informations générales
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique