Prestation d'agencements sur mesure

Un projet d'aménagement du bâtiment Armorique (Atalante-Champeaux) a été initié par le propriétaire qui prévoit de créer de nouveaux espaces de travail en open-space, pour les agents de la DREAL, DIRO et de l'OFB. Dans cette opération, des prestations d'agencements sur mesure concernent l'aménagement de coins café, coins photocopieurs, espace spécifique cuisine, placards sur mesure, pose de claustras acoustiques et, à titre accessoire, la fourniture et pose d'équipements électriques et électroménagers associés.

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.