Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

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Cga

Défense

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Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace

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Services

79340000

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

72 mois

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551- 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et- Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat. »

Tribunal administratif de Paris