Prestation d’appui à la gestion des campagnes Rapport Social Unique (RSU) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services relevant de la Fonction publique hospitalière
description Description
L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagne du Rapport Social Unique. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.