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Lot n°01 Services Accord-cadre

Lot 1 Prestation d'éligibilité et évaluation des dossiers de candidature et bilans

Acheteur
account_balance CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
Code CPV
tag 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 93000 Bobigny

description Description

La prestation attendue portant l'étape 2 du dispositif comprend les missions suivantes :

- évaluation de l'éligibilité des fiches d'intention,
- Recensement des documents manquants et relance des porteurs pour la transmission des documents.
- Identification des points faibles, points forts et points d'attention pour les projets ne souhaitant pas suivre l'accompagnement.
Ces prestations couvriront les phases amont de l'accompagnement pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention.

1- La prestation attendue portant sur l'étape 4 du dispositif comprend les missions suivantes :

- Évaluation de la pertinence et de la cohérence des dossiers reçus, au moyen d'une grille d'analyse préétablie ;
- Vérification de l'éligibilité des projets au regard des critères définis dans le cadre du dispositif ;
- Rédaction d'une fiche de synthèse pour chaque projet évalué, incluant les éléments clés du dossier et un avis argumenté sur la qualité et la recevabilité du projet ;
- Mise à jour du fichier de suivi des candidatures, en renseignant notamment l'avis d'évaluation, les points forts, les points faibles et les éléments de vigilance (liste non exhaustive) ;
- Présentation synthétique des projets lors des commissions d'arbitrage, en présence des membres du jury ;
- Rédaction des mails de notification à destination des porteurs de projets, précisant les résultats issus de la commission, ainsi que les recommandations éventuelles ou les motifs de refus, le cas échéant.

Ces prestations couvriront les phases amont des commissions des nouvelles candidatures pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention.

2- La prestation attendue portant sur l'étape 7 du dispositif comprend les missions suivantes :

- Analyse de la conformité des bilans des projets ayant reçu une participation au financement dans le cadre des anciennes éditions de Coup de pouce prévention,
- Vérification de l'atteinte des objectifs initiaux, l'évaluation des actions menées, l'efficacité de la mise en oeuvre, le respect du budget, la pérennité du projet
- Identification des points de vigilance et des axes d'amélioration et les éléments nécessitant une attention particulière.
- Rédaction d'une fiche de synthèse pour chaque projet évalué, incluant les éléments clés du dossier et un avis argumenté sur la qualité et la recevabilité du projet ;
- Mise à jour du fichier de suivi des candidatures, en renseignant notamment l'avis d'évaluation, les points forts, les points faibles et les éléments de vigilance (liste non exhaustive) ;
- Présentation synthétique des projets lors des commissions d'arbitrage, en appui aux membres du jury ;
- Rédaction des mails de notification à destination des porteurs de projets, précisant les résultats issus de la commission, ainsi que les recommandations éventuelles ou les motifs de refus, le cas échéant.

Ces prestations couvriront les phases amont des commissions des dossiers de reconduction pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention.

location_on Lieu d'exécution

19 rue de Paris

Bobigny 93000

Code NUTS : FR106

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre