Lot 2 Prestation de rédaction et de gestion des conventions Coup de pouce

Tous les projets retenus pour bénéficier d'une participation à subvention par la CCMSA font l'objet d'un traitement spécifique permettant de mettre en place les conditions de financement aux porteurs. L'étape indispensable est l'étape de conventionnement entre l'entité du porteur du projet et la CCMSA, dès lors qu'il s'agit d'un porteur de la société civile (versus une CMSA).
Nous souhaitons confier à un prestataire la rédaction des conventions Coup de pouce prévention.

Les actions demandées dans le cadre de la prestation concernent cette étape de conventionnement et sont les suivantes :
-A partir d'un modèle fourni par la CCMSA, rédaction et adaptation des conventions au statut de l'entité bénéficiant de la participation à financement Coup de pouce prévention.
-Intégration des documents spécifiques du projet en annexe de la convention.
-Complétude du fichier de suivi des conventions (création/ attente de document complémentaire/envoi convention/ réception convention signée. Liste non exhaustive).
-Création et alimentation d'un tableau de questions/ réponses en lien avec la rédaction des conventions
- Préparation des mails d'accompagnement à l'envoi des conventions
- envoi des conventions aux porteurs,
-Création et alimentation d'un tableau de questions/ réponses en lien avec la rédaction des conventions
Les conventions sont rédigées annuellement et concernent à la fois les nouvelles candidatures et les reconductions