En cours
Autre procédure
Réf: P2618-PA-DIFIS
Prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
description Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché porte sur une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), incluant la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
- • Périmètre géographique : Les prestations s’adressent au CPSTI, sans mention explicite d’un périmètre géographique distinct.
- • Forme et durée de l’accord cadre : L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’un an ferme à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans.
- • Montants estimatifs : Le montant estimatif total de l’accord cadre est de 88 000 € HT (105 600 € TTC) sur la durée totale de 4 ans, avec un montant maximum de 8 000 € HT (9 600 € TTC) pour la partie à bons de commande.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (solidaire ou conjoint) sans modification possible entre candidature et signature. Il est interdit de présenter plusieurs offres pour le même accord cadre.
- • Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature, déclaration sur l’honneur, documents justifiant capacité économique, financière, professionnelle et technique, notamment diplôme d’expertise-comptable, inscription au tableau de l’Ordre régional des Experts-Comptables, références de services similaires, et attestations d’assurance.
- • Composition de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement signé, l’offre financière (cadre de réponse financier) sans modification, et l’offre technique (cadre de réponse technique).
- • Critères d’attribution et pondérations : Les offres seront jugées selon trois critères : valeur technique (50 %), ESG (10 %) et prix proposé (40 %). La valeur technique comprend qualité des outils et méthodologie (30 %), qualité des profils (30 %) et qualité des livrables (40 %). Le critère ESG évalue politique environnementale (30 %), gouvernance (30 %) et politique sociale (40 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Acte d’engagement
draft
Cadre de réponse financier
draft
Cadre de réponse technique
draft
Attestation assurance
draft
Diplôme expertise-comptable
draft
Inscription CROEC
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50% |
| ESG | 10% |
| Prix proposé | 40% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 à 14 heures.
- • Démarrage et durée des prestations : Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé au 1er janvier 2027, pour une durée initiale d’un an renouvelable jusqu’à quatre ans.
- • Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être déposées par voie électronique via la plateforme PLACE, dans un seul fichier. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie électronique ou support physique avant la date limite.
- • Points d’attention : Les variantes et offres multiples sont interdites. Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur d’absence de conflit d’intérêts. L’ACOSS peut demander des compléments ou engager une négociation écrite avec les candidats.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 3.25 MB
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P2618-PA-DIFIS-RC.pdf
Règlement de consultation · 877 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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