Prestation d’assistance foncière à maîtrise d’ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance foncière à maîtrise d’ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu’aménageur de l’opération NPNRU Convention – La Courneuve dans le cadre de la concession d’aménagement qui lui a été attribuée par l’EPT Plaine Commune le 27 juin 2023.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché a pour objet des prestations d’assistance aux acquisitions foncières dans le cadre du NPNRU Convention à La Courneuve.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent le secteur NPNRU Convention à La Courneuve.
- • Allotissement : Les prestations ne sont pas alloties car il n’est pas possible d’identifier des prestations distinctes.
- • Durée et forme du marché : Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire d’une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification, reconductible une fois pour 2 ans.
checklist Candidature et critères
- • Forme juridique du groupement : Le groupement attributaire peut être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
- • Capacité minimum requise : Le candidat doit justifier d’une compétence BET FONCIER par certificat de qualification ou preuve équivalente.
- • Documents de candidature à fournir : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), des renseignements économiques, financiers, techniques et professionnels (DC2), attestations d’assurance, liste des références, certificats de qualification, et autres documents selon le cas.
- • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon la valeur technique (70 %) et le prix (30 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 70 % |
| Prix des prestations | 30 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 21 mai 2026 à 12h00.
- • Modalités de remise des offres : Les candidatures doivent être déposées par voie électronique via le profil d’acheteur MAXIMILIEN, avec possibilité de copie de sauvegarde papier ou support physique.
- • Variantes : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de réception.
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Règlement de consultation · 421 KB
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Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur