Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Org-sub
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-008
- Intitulé
-
Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)
- Description
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Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » :
- Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO)
- Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD)
- Constructeur non réalisateur (CNR)
- Tous Risques Chantier (TRC)
- Tous Risques Montage Essais (TRME)
- Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
• Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » :
- Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO)
- Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD)
- Constructeur non réalisateur (CNR)
- Tous Risques Chantier (TRC)
- Tous Risques Montage Essais (TRME)
- Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO)
auto_awesome Résumé IA du RC
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion) Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances construction pour l’opération « EHPAD BRAS PANON » :
- Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO)
- Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD)
- Constructeur non réalisateur (CNR)
- Tous Risques Chantier (TRC)
- Tous Risques Montage Essais (TRME)
- Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur