PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
description Objet du marché
L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
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view_agenda Allotissement (1 lots)
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L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162…
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