Prestation d'entretien, de réparation et d'installation des équipements d'aménagement des véhicules spéciaux du SDIS des Alpes-Maritimes

Les équipements concernés sont destinés à la lutte contre l'incendie et au secours à personne et sont installés sur les châssis nus des véhicules d'incendie et de secours.
Les prestations entrant dans l'objet du présent accord-cadre portent principalement sur :
L'entretien courant, les réparations de toutes natures (électriques, électroniques, équipements, etc.), ainsi que la pose et la dépose d'accessoires.
Le SDIS pourra faire appel au titulaire du lot concerné pour la réalisation de prestations complémentaires consistant notamment en des opérations d'ajout, de modification, d'adaptation ou de mise en conformité. À ce titre, le titulaire pourra être amené à réaliser diverses interventions, telles que notamment la pose ou la dépose d'accessoires, l'installation ou le retrait de treuils, la mise en place ou la modification de dispositifs de signalisation, l'intégration d'équipements complémentaires, ainsi que toute prestation analogue rendue nécessaire par l'évolution des besoins du SDIS

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat