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Lot n°01 Services Accord-cadre

Environnement Mairie

Acheteur
account_balance Ville de Petit Canal
Code CPV
tag 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on PETIT CANAL

description Description

Jardin de la mairie, place du monument aux morts

location_on Lieu d'exécution

PETIT CANAL

Code NUTS : FRY10

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée équivalente à la durée initiale, soit 12 mois pour chaque période. La durée maximale d’exécution du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le maître d’ouvrage n’entend pas reconduire le marché, il adressera au titulaire une décision de non reconduction au plus tard 2 mois avant l’expiration du marché en cours. La décision de non reconduction sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.